Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2 juin 2026Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les abonnements payants aux offres de services proposées sur YRAG.ai.
1. Tarifs et Gestion des Paiements
Les prix des abonnements sont indiqués en Euros. Les paiements et transactions de facturation sont entièrement gérés de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les abonnements s'appliquent aux clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C). Conformément à la législation sur les services numériques, le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration.
2. Défaut de Paiement & Rétrogradation
En cas de défaut de paiement lors du renouvellement d'un abonnement payant, un délai de grâce de 7 jours est accordé. Si la situation n'est pas régularisée dans ce délai, le compte est automatiquement rétrogradé vers la version gratuite (Starter), avec application des limites de volume associées (50 Mo de fichiers max et 500 conversations par mois).
